🌾AGROV

Conditions Générales d'Utilisation — v11.0

ITALION SARL · RC/BFM/2021/B/29 · NIU M012115403167U · Bafoussam, Cameroun

Dernière mise à jour : juillet 2026

Préambule

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Agrov (site web agrov.cm et application mobile Android), publiée par ITALION SARL. Le catalogue est visible publiquement sans inscription. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Définitions

Article 2 — Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne disposant d'un numéro MTN ou Orange au Cameroun. L'authentification initiale se fait par code OTP envoyé par SMS. L'utilisateur définit ensuite un code PIN personnel à 6 chiffres qui sécurise l'accès quotidien à l'application ; il en est seul responsable et ne doit pas le communiquer. Il peut également lier une adresse email et un mot de passe à son compte pour se connecter sur le site web sans SMS. Un seul compte par numéro de téléphone est autorisé. Tout compte donne accès simultanément aux fonctions d'achat et de vente.

Article 3 — Publication d'annonces

La publication d'annonces est gratuite. Chaque annonce est valable 6 mois et peut être renouvelée gratuitement. Chaque annonce peut comporter jusqu'à 5 photos, automatiquement filigranées AGROV ; la première constitue la photo principale. Les vendeurs certifient l'exactitude des informations publiées. Les fiches produits comportent un espace public de Questions & Réponses : les questions des acheteurs et les réponses des vendeurs y sont visibles de tous ; les coordonnées personnelles (numéros de téléphone) y sont automatiquement masquées et leur contournement est interdit.

Article 4 — Commandes et panier

L'acheteur peut commander directement ou utiliser le panier pour regrouper plusieurs produits. Les articles d'un même vendeur sont regroupés en une commande unique donnant lieu à une seule commission calculée sur le total ; les articles de vendeurs différents donnent lieu à des commandes séparées. Après paiement de la commission acheteur, le vendeur dispose de 24h pour accepter ou refuser la commande.

Article 5 — Commissions et paiements

Article 6 — Révélation des contacts

Le numéro de téléphone n'est révélé qu'après acceptation de la commande par le vendeur. Une fenêtre de contact de 7 jours est alors ouverte.

Article 7 — Livraison Express

Le badge ⚡ Express est attribué aux vendeurs qui s'engagent à livrer dans un délai garanti (1h à 12h). Le vendeur configure ses jours, horaires et fréquence de livraison. Le score Express doit rester ≥ 70% pour maintenir le badge actif.

Article 8 — Expédition nationale

Le badge 📦 Expédition est attribué aux vendeurs qui proposent l'envoi vers d'autres régions. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

Article 9 — Alertes produits

Chaque utilisateur peut créer jusqu'à 5 alertes permanentes et 3 alertes bonus par mois gratuitement.

Article 10 — Remboursements

La commission acheteur est remboursée si le vendeur ne répond pas dans les 24h, s'il refuse la commande, ou si un litige est validé en faveur de l'acheteur. Délai : 7 jours maximum. Après acceptation d'une commande, l'acheteur peut ouvrir un litige depuis l'application (Commandes → Mes achats → « Un problème avec cette commande ? ») en cas de produit non livré, non conforme ou de vendeur injoignable. Un seul litige par commande est possible. ITALION SARL examine chaque dossier sous 48h ouvrées et tranche souverainement : en faveur de l'acheteur (commission remboursée), en faveur du vendeur, ou classement sans suite. Les décisions sont tracées.

Article 11 — Obligations des utilisateurs

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque Agrov, le logo 🌾AGROV et tous les contenus produits par ITALION SARL sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 — Responsabilité

Agrov est une plateforme de mise en relation. ITALION SARL n'est pas partie aux transactions et ne peut être tenue responsable de la qualité des produits ou des litiges entre utilisateurs.

Article 14 — Vérification d'identité

La vérification d'identité est accessible à tout utilisateur, depuis l'application (Profil → Vérification d'identité) ou le site web (agrov.cm/verification), en soumettant une pièce d'identité (CNI) et un email de contact. Elle devient obligatoire à partir de 500 000 FCFA de transactions cumulées. Après validation par ITALION SARL, le badge ✓ Vérifié apparaît sur les annonces du vendeur, qui bénéficie d'un meilleur classement (+5 points de pertinence). Les documents transmis sont conservés de façon privée et ne sont jamais publiés.

Article 15 — Suspension et suppression de compte

ITALION SARL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, fraude avérée, ou comportement frauduleux répété.

Article 16 — Boutiques Starter/Pro/Premium

Article 17 — Modification des CGU

ITALION SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification push.

Article 18 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 19 — Espèces protégées

Conformément à la loi camerounaise, seules les espèces de Classe C sont autorisées à la vente libre. Les espèces de Classe A sont strictement interdites.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bafoussam, Cameroun.

Article 21 — Dispositions diverses

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 22 — Contact et réclamations

Article 23 — Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais.

Article 24 — Programme de parrainage

Agrov opère un programme de parrainage à un seul niveau. Des agents et influenceurs agréés par ITALION SARL disposent d'un code personnel. Tout nouvel utilisateur peut saisir un code à l'inscription ou dans les 48 heures suivantes ; il bénéficie alors de commissions réduites sur ses 2 premières transactions (achat ou vente confondus) : acheteur 100 FCFA + 0,5%, vendeur 100 FCFA + 1,5% — le montant fixe de 100 FCFA reste dû. L'agent perçoit 5% des commissions générées par chaque filleul pendant les 6 mois suivant l'inscription de celui-ci, calculés automatiquement par nos serveurs. Le parrainage est strictement limité au premier niveau : aucun gain n'est versé sur les filleuls de filleuls. L'agent ne connaît jamais l'identité de ses filleuls (statistiques anonymes). ITALION SARL peut suspendre un code agent à tout moment en cas d'abus (auto-parrainage, comptes fictifs, pratiques trompeuses).

Version complète : 24 articles · Disponible en FR et EN · Dernière mise à jour : juillet 2026